Conditions d’utilisation

Merci de visiter le «www.r-evolution.earth» et de prendre connaissance de nos conditions d’utilisation.

Les conditions d’utilisation présentés ci-après constituent une entente légale entre vous et les Éditions Self-Made-Man relativement à l’accès à ce site internet et à son utilisation. S.V.P. lire ces conditions d’utilisation attentivement avant de parcourrir ce site internet.

1. Les définitions

Vous convenez et acceptez que les termes suivants auront dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, que ce soit au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

«Contrat» : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que la politique de protection des données personnelles ;

«Commentateur» : désigne toute personne inscrite sur le site internet «www.r-evolution.earth» ayant accès qu’aux fonctionnalités de la zone «commentaires» et au forum;

«Auteur» : désigne toute personne inscrite sur le site internet «www.r-evolution.earth» ayant accès aux fonctionnalités permettant la création et le publication d’articles;

«Utilisateur» : désigne toute personne qui utilise le site internet «www.r-evolution.earth» sans création de compte;

2. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation du site internet «www.r-evolution.earth» est considérée comme une acceptation de ces conditions. Si vous n’avez pas l’intention d’accepter ces conditions, S.V.P. bien vouloir cesser toute utilisation de ce site internet. Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps, et ce, à l’entière discrétion des Éditions Self-Made-Man.

3. Les conditions d’utilisation

En vous inscrivant sur le site internet «www.r-evolution.earth», vous acceptez donc les conditions suivantes :

• • garantir l’exactitude de vos informations d’identité et de vos coordonnées;
  • ne créer qu’un seul compte par utilisateur;
  • s’abstenir de saisir des informations, messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, racistes, xénophobes, discriminatoires, trompeurs, illicites;
  • respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.);
  • ne pas usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un autre utilisateur ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (articles, messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet sur le site internet «www.r-evolution.earth»;
  • ne pas altérer ou perturber l’intégrité sur le site internet «www.r-evolution.earth» et des données qui y sont contenues;ne pas tenter d’obtenir un accès non sur le site internet «www.r-evolution.earth» ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données;
  • utiliser sur le site internet «www.r-evolution.earth» dans le respect des législations et réglementations nationales et internationales applicables.

En cas de manquement à l’une de ces obligations ou s’il existe un doute quant à l’identité de son auteur, les Éditions Self-Made-Man se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’utilisateur.

4. La publication d’articles

Le site internet «www.r-evolution.earth» offre la possibilité à ses utilisateurs ayant fait l’achat d’une «Adhésion— Auteur» ou «Privé — Auteur invité» de publier des articles. De plus, un espace commentaire en-dessous de chaque article ainsi qu’un forum est mis à la disposition des utilisateurs ayant choisi de s’inscrire sous l’offre «Adhésion— Commentateur».  Par conséquent, chaque «Adhésion— Auteur» ou «Privé — Auteur invité» ou «Adhésion— Commentateur» s’engage à respecter la mission de r-evolution.earth qui est la mise en valeur et la diffusion des idées, des organismes, des fondations, des entreprises, des services, des produits et des individus qui oeuvrent à la pérennité de la nature, de la biodiversité et de l’humanité en façonnant le monde pour qu’il soit en harmonie avec son environnement. 

Les Éditions Self-Made-Man encourage la créativité. Cependant, afin que les articles publiés ne portent pas préjudice à la réputation du site internet «www.r-evolution.earth», certaines règles s’appliquent à la rédaction des articles:

• • respecter le droit d’auteur;
  • avoir tous les droits sur les fichiers publiés;
  • porter attention à la qualité de l’orthographe et du langage employé;
  • respecter la structure de la page: surtitre, titre, image, chapeau, corps de l’article et conclusion;
  • fournir au minimum trois références bibliographiques fiables;
  • respecter la liste de mots-clés fournie;
  • compléter les champs pour le référencement;
  • choisir une seule catégorie de publication parmi la liste déroulante;
  • fournir une «image de mise en avant» de dimension: 1920X600;
  • maintenir actif la zone commentaire;

En cas de non-respect de ces consignes, l’équipe des Éditions Self-Made-Man pourrait, retirer de son site web les articles non conformes.

5. Les lignes de conduite

Tant pour la publication d’articles que pour la publication de commentaires, tous deux sont souhaités et les bienvenus sur le site internet «www.r-evolution.earth». Cependant, afin que ceux-ci ne portent pas préjudice à la réputation du site internet «www.r-evolution.earth» et que ce dernier reste un lieu convivial dans lequel les gens font preuve de respect, certaines règles de conduite s’imposent.

L’exercice de la liberté d’expression doit se faire en respect de la dignité de la personne humaine, de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion, et en respect de l’ordre public, mais aussi en respect de la réputation du site internet «www.r-evolution.earth».

Par conséquent, seront retirés du site internet «www.r-evolution.earth»:

• • les messages à caractère racistes, haineux, sexistes, diffamatoires ou incitant à toute autre forme de violence;
  • les messages à caractère obscène, pornographique et d’ordre sexuel hors contexte;
  • les messages portant atteinte à la vie privée;
  • les messages à caractère publicitaire non approuvé;
  • les messages dupliqués;
  • les messages hors contexte ou incitants à la polémique;
  • les messages en langage abrégé;
  • les messages dont l’orthographe est négligée;
  • les messages rédigés en majuscule;

Pour assurer que celui-ci ne présente aucun risque à la réputation du site internet «r-evolution.earth», il se peut qu’avant d’être publiés ou exclus, qu’un commentaire soit lu par un membre de l’équipe des Éditions Self-Made-Man. Si vous considérez qu’un des commentaires publiés sur le site lui cause préjudice, S.V.P., contactez-nous immédiatement pour nous en informer. Si votre impression semble justifiée, le commentaire en question sera retiré dans les meilleurs délais.

Prendre note que les commentaires d’auteurs approuvés peuvent-être publiés immédiatement sur le site, mais ce privilège ne doit en aucun cas être considéré comme acquis et tout commentaire jugé inadéquat peut-être retiré sans préavis selon le jugement des membres de l’équipe des Éditions Self-Made-Man.

En cas de non-respect de ces règles et consignes, l’équipe des Éditions Self-Made-Man appliquera certaines sanctions aux utilisateurs concernés, dont le bloqua de l’accès au site internet «www.r-evolution.earth».

De plus, des outils sont mis à votre disposition pour vous permettre de rédiger votre commentaire selon votre inspiration. Cependant, veillez à ce que votre «mise en page» ne soit pas surchargée d’émoticônes ou d’éléments médiatiques superflus ou hors contexte. Afin d’assurer l’efficacité du site internet «www.r-evolution.earth» et de son potentiel référentiel, votre commentaire pourrait être retiré en raisons du poids trop élevé de son contenu médiatique.

6. La résiliation possible de votre accès au site internet

Advenant le cas que vous tentiez d’altérer ou de vous approprier d’une quelconque façon le site internet «www.r-evolution.earth», les Éditions Self-Made-Man se réservera alors le droit de mettre fin à votre droit d’utilisation, ce à tout moment et sans préavis.

Prendre note qu’il n’y a pas de remboursement de l’adhésion au site internet «www.r-evolution.earth». Cependant , il est possible d’annuler votre abonnement en tout temps.

7. Le respect du droit d’auteur

Tout le contenu (les textes, les illustrations, les images, les photographies, les logiciels, les médias audio et vidéo) disponible sur le site internet «www.r-evolution.earth» incluant la manière dont le contenu est présenté, est protégé par les lois canadiennes et étrangères de droit d’auteur.

8. La responsabilité envers les personnes d’âge mineur

Toute personne d’âge mineur naviguant sur le site internet «www.r-evolution.earth» est considéré comme étant autorisé à le faire par un parent ou un titulaire endossant pleinement la responsabilité :

a) du comportement du mineur en ligne;
b) des conséquences d’une mauvaise utilisation du site de sa part.

9. Les marques de commerce

D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur le site internet «www.r-evolution.earth» peuvent constituer des marques de commerce du site internet «www.r-evolution.earth» ou de tiers. Aucun élément contenu dans ce site internet ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation.

10. Avis de non-responsabilité

Le site internet «www.r-evolution.earth», est fournis «tels quels» et «tels que disponibles». Vous naviguez et utilisez ce site internet à vos propres risques. Les Éditions Self-Made-Man ne fait aucune garantie quant au site, aux fonctionnalités et au contenu, incluant, notamment, les garanties quant :

a) à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier du contenu ou à la non-violation des droits de propriété intellectuelle;
b) au fonctionnement du site de manière sécuritaire et sans interruption, ni erreur;
c) au fait que l’utilisation du site web puisse satisfaire à vos besoins et à vos attentes;
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e) à la correction des défauts ou des erreurs dans le site internet «www.r-evolution.earth»;
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b) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site lié au site internet «www.r-evolution.earth».

11. L’indemnisation

Vous acceptez de tenir les Éditions Self-Made-Man à couvert et de prendre fait et cause pour lui quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement :

a) de la violation par vous des conditions d’utilisation;
b) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le site internet «www.r-evolution.earth» et de ses fonctionnalités ou de tout autre site auquel le site internet «www.r-evolution.earth» est ou peut être lié;
c) de votre utilisation de ce site, ou du fait que vous vous êtes fié à celui-ci;
d) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable.

Dans l’éventualité d’être au prise avec une contestation de réclamation, vous vous engagez à coopérer de bonne foi.

12. Les droits applicables

Votre utilisation du site internet «www.r-evolution.earth» est régie par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.
Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation de ce site internet sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

13. Généralités

Les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, la loi anti-pourriel constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et les Éditions Self-Made-Man.
Vous ne pouvez céder ni transférer les conditions d’utilisation, ni la politique de confidentialité, la loi anti-pourriel, ni quelque droit ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par les Éditions Self-Made-Man d’exercer ou de demander l’application de tout droit reconnu par les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, la loi anti-pourriel, ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déciderait qu’une disposition des conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, serait inapplicable ou invalide, les autres dispositions demeureraient cependant en vigueur, le cas échéant.

Merci de votre collaboration.